Formations

Afin de répondre pleinement aux besoins des clients, Marie-Céline PELE est disponible pour dispenser des formations dans les matières dans lesquelles elle s’est spécialisée.

 

La thématique sera définie avec le client afin que la formation puisse le satisfaire, quel que soit le lieu de réunion.

 

Un support documentaire pourra être fourni, selon le souhait du client.

 

 

Marie-Céline PELE a eu le plaisir d’intervenir dans les conférences ou formations suivantes :

 

  • L’actualité du droit de l’urbanisme (la recodification du code de l’urbanisme, le nouveau RNU, la nouvelle classification des destinations, la prorogation de la durée de validité des autorisations, les nouvelles modalités de concertation et de participation du public, l’impact de la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine sur les périmètres de protection urbains, la réforme de l’urbanisme commercial, l’autorisation environnementale unique, la limitation des actions en démolition, le rejet de la demande d’autorisation d’urbanisme, la privation de la voie d’appel dans les zones tendues, l’action indemnitaire du pétitionnaire, les nouveaux pouvoirs du juge administratif) : journée de formation du 8 septembre 2017 (formation Comundi)

 

  • Les nouvelles modalités de participation du public après l’ordonnance du 3 août 2016 : congrès juridique et foncier à Avignon du 7 septembre 2017 

 

  • La prise de possession dans le cadre d’une procédure d’expropriation (de l’amiable à l’expulsion) : congrès juridique et foncier au Havre du 30 juin 2016

 

  • Journée de formation sur le droit de préemption urbain d’agents d’un EPF : à Pont-à-Mousson, le 28 janvier 2016

 

  • Le régime du droit de préemption commercial : conférence du 21 janvier 2016

 

  • Le nouveau code de l’Expropriation : conférence du 27 octobre 2015

 

  • Le nouveau code de l’Expropriation : congrès juridique et foncier à Bordeaux du 2 juillet 2015

 

  • Les évolutions du droit de préemption urbain après la loi ALUR : conférence Droit de l'urbanisme des 22 mai et 4 juin 2014

 

  • L’actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme - Conférence Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme organisée par le CNFPT : à Paris, le 28 novembre 2013

 

  • L’actualité du droit de préemption urbain : conférence Droit de l'urbanisme des 22 novembre 2012

 

 

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© Maître Marie-Céline Pelé

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