A l’ouverture d’un dossier, les modalités de facturation sont clairement définies avec le client, permettant l’établissement d’une relation de confiance sur le plan financier, fondée sur la transparence.

Ces modalités seront communiquées lors d’un premier rendez-vous, entretien téléphonique ou échange par courriel, puis confirmées par écrit.

Une convention d’honoraires sera signée pour garantir les principes de facturation fixés en amont.

La convention d’honoraires prévoira le remboursement du coût des éventuels frais annexes.

Les honoraires reposent généralement sur un prix horaire hors taxes mais des honoraires forfaitaires peuvent être arrêtés si la nature de l’affaire le permet.

En effet, un devis pourra être établi a priori, c’est-à-dire avant que l’instruction du dossier ne commence, ce qui exige toutefois que le volume horaire de la prestation à réaliser puisse être précisément déterminé.

Dans l’hypothèse où des diligences supplémentaires devraient être accomplies par rapport à ce qui avait été prévu initialement, un accord du client sera obtenu préalablement à tout complément d’honoraires.

Les prestations sont habituellement facturées après leur achèvement, sauf en cas de situation particulière justifiant qu’une provision soit demandée avant l’exécution de tout travail.

Conformément à ses obligations déontologiques, toutes les informations et pièces fournies par les clients sont couvertes par le secret professionnel, comme les échanges entre confrères qui doivent rester confidentiels.

 Marie-Céline PELE veille rigoureusement à ne pas s’occuper d’un dossier qui risquerait d’aboutir sur un conflit d’intérêts avec une autre affaire traitée.

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