Interventions

Afin de répondre pleinement aux besoins des clients, Marie-Céline PELE est disponible pour dispenser des formations (intra possible) dans les matières dans lesquelles elle s’est spécialisée.

Le programme sera défini avec le client afin que la formation puisse pleinement le satisfaire et un support documentaire pourra être fourni, selon le souhait du client.

• Libération des locaux préemptés ou expropriés (5 avril 2022, Nantes, formation Dalloz)

• Conférence d’actualité sur les autorisations d’urbanisme (13 octobre 2020, Paris cycle EFE actualité en urbanisme)

• Contentieux en droit de l’urbanisme (29 et 30 septembre 2020, Paris formation EFE)

• Actualité du droit de l’urbanisme (12 décembre 2019, Paris formation Comundi)

• Evaluation environnementale (27 novembre 2019, Paris formation EFE)

• Conférence d’actualité sur les autorisations d’urbanisme (15 octobre 2019, Paris cycle EFE actualité en urbanisme)

• Formation sur le volet droit de l’urbanisme de la loi Elan (21 mai 2019, Lyon formation Dalloz)

• Formation sur le volet urbanisme/aménagement/foncier de la loi Elan (12 avril 2019, Bordeaux formation EFE)

• Le régime de l'emplacement réservé : journée du 27 mars 2019 (formation Dalloz)

• Le droit de l'expropriation : journées des 6 et 7 mars 2019 (formation Dalloz, Charentes-Maritimes)

• Contentieux des décisions de préemption (urbain et commercial) : journée du 17 janvier 2019 (formation Dalloz, Andernos-les-Bains)

• Actualité du droit de l'urbanisme : journée du 14 décembre 2018 (formation Comundi)
• Contentieux des décisions de préemption (urbain et commercial) : journée du 12 décembre 2018 (formation Dalloz)

• Actualité
• jurisprudentielle du droit de l'expropriation : congrès foncier à Dijon du 13 septembre 2018

• Libération des locaux préemptés ou expropriés : journées des 30 août et 24 septembre 2018 (formation Dalloz)

• Le régime du droit de priorité  : journée du 28 juin 2018 (formation Dalloz)

• Pratique du contentieux de l'urbanisme : journées des 12 et 13 mars 2018 (formation Comundi), journée du 12 avril 2018

• L’actualité du droit de l’urbanisme (la recodification du code de l’urbanisme, le nouveau RNU, la nouvelle classification des destinations, la prorogation de la durée de validité des autorisations, les nouvelles modalités de concertation et de participation du public, l’impact de la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine sur les périmètres de protection urbains, la réforme de l’urbanisme commercial, l’autorisation environnementale unique, la limitation des actions en démolition, le rejet de la demande d’autorisation d’urbanisme, la privation de la voie d’appel dans les zones tendues, l’action indemnitaire du pétitionnaire, les nouveaux pouvoirs du juge administratif) : journée de formation des 8 septembre, 18 décembre 2017, 16 mars 2018 et 7 septembre 2018 (formation Comundi)

• Les nouvelles modalités de participation du public après l’ordonnance du 3 août 2016 : congrès juridique et foncier à Avignon du 7 septembre 2017 

• La prise de possession dans le cadre d’une procédure d’expropriation (de l’amiable à l’expulsion) : congrès juridique et foncier au Havre du 30 juin 2016

• Journée de formation sur le droit de préemption urbain d’agents d’un EPF : à Pont-à-Mousson, le 28 janvier 2016

• Le régime du droit de préemption commercial : conférence du 21 janvier 2016

• Le nouveau code de l’Expropriation : conférence du 27 octobre 2015

• Le nouveau code de l’Expropriation : congrès juridique et foncier à Bordeaux du 2 juillet 2015

• Les évolutions du droit de préemption urbain après la loi ALUR : conférence Droit de l'urbanisme des 22 mai et 4 juin 2014

• L’actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme - Conférence Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme organisée par le CNFPT : à Paris, le 28 novembre 2013

• L’actualité du droit de préemption urbain : conférence Droit de l'urbanisme du 22 novembre 2012